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1. Acceptation des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre MOUTARD et le client du site saucemoutard.com . Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur saucemoutard.com , le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent. 2. Prix Les prix affichés sur le site saucemoutard.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d'expédition. Les transactions sont libellées en Euros. Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. MOUTARD se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site saucemoutard.com en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité. En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, MOUTARD se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client. Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de MOUTARD jusqu'au complet encaissement du prix. 3. Commande Le client peut commander par Internet à l’adresse saucemoutard.com . Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par MOUTARD constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MOUTARD et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. MOUTARD confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client. Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par SP+, le système de paiement sécurisé de Stripe et de la confirmation de la commande par MOUTARD. MOUTARD se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, MOUTARD contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : . Adresse e-mail . Nom et Prénom . Adresse . Ville . Code postal . Téléphone En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MOUTARD ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes. 4. Produits Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité. MOUTARD dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés. Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme. MOUTARD se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue. 5. Disponibilité des produits Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et MOUTARD ne saurait en être tenu responsable. Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant. MOUTARD se réserve alors la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être engendrés par une livraison fractionnée seront pris en charge par MOUTARD. 6. Zone, délai et tarifs de livraison a- Zone de livraison La livraison est limitée aux zones suivantes : • France Métropolitaine, DOM-TOM et Corse • Union Européenne • Sont exclus de la zone de livraison les autres pays ou territoires. b- Préparation de la commande Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 12h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande pour les produits stockés chez MOUTARD. Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet sous 48h. c- Délai de livraison Pour la France métropolitaine les délais de livraison standard sont de 48 heures* après remise du colis à la société de messagerie. Pour la Corse, les DOM-TOM et l’étranger, le délai est de 5 à 8 jours ouvrés* * informations communiquées par les transporteurs Sur le site saucemoutard.com , une indication du délai de livraison figure sur chaque fiche produit. Afin de décrire le plus précisément possible le délai total entre la commande et la livraison (préparation de commande + délai de livraison), les conventions suivantes sont utilisées dans le site : • produit en stock chez MOUTARD : délai indiqué de 2 à 5 jours Ces délais s’entendent pour la France métropolitaine. Pour les autres zones il convient de rajouter le différentiel correspondant à l’écart de délai de livraison annoncé par le transporteur. MOUTARD s’engage à faire preuve de diligence pour la préparation et l’envoi des colis. d- Réception par le client i – Mode de livraison MOUTARD livrera 100% des commandes à destination de Paris via des coursiers à vélo (cycles classiques ou avec caisse). Pour ces colis, la collecte ne requiert aucun véhicule à moteur en raison de la proximité des entrepôts de MOUTARD avec ceux du transporteur. Vous avez donc la garantie d’une livraison 100% propre depuis les locaux de MOUTARD ! Pour les autres destinations, des sociétés de messagerie classique ont été choisies. La majorité des colis sera transportée par La Poste. Là encore, pour des raisons de proximité, la collecte engendre une utilisation très limitée de véhicules à moteur. La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. ii – Horaires Les colis sont livrés entre 8h30 et 18h30 du lundi au samedi. iii – Informations nécessaires pour la livraison La livraison du colis dès la première tentative constitue un gain de temps et d’argent pour tous les acteurs de la chaîne : MOUTARD, le transporteur, et le client. Afin de permettre une livraison du premier coup dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser toute information utile concernant notamment l’adresse de livraison et les disponibilités du réceptionnaire dans la zone « commentaires » du bon de commande : jours d’absence, plages horaires d’indisponibilité, digicode, nom sonnette, … Si vous travaillez en semaine, il est vivement conseillé d’indiquer votre adresse professionnelle comme adresse de livraison afin d’éviter de multiples échecs de livraison. En effet la plupart des colis n’entreront pas dans votre boîte à lettre. iv – Réception du colis Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis. Contactez-nous ensuite à hello@saucemoutard.com en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème, afin d’obtenir une nouvelle livraison. En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez MOUTARD et de réexpédition de la commande sont à la charge du client. A Paris, en cas d’échec de livraison, le client aura la possibilité de retirer les marchandises au dépôt du transporteur, ou dans les locaux de MOUTARD sans surcoût. Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de MOUTARD. MOUTARD est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur. 7. Paiement Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par MOUTARD. Le paiement peut s'effectuer par Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB Le système de paiement sécurisé SP+ de Stripe est utilisé par le site saucemoutard.com . Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de SP+ Stripe, la commande sera automatiquement annulée. MOUTARD avertira le client concerné par e-mail. 8. Promotions, remises, fidélité MOUTARD est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue. Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie. Typologies de remise : • Remise accordée à un groupe de personnes (ex. Membre d’une communauté partenaire ) : dans ce cas les adhérents se voient remettre un code promotionnel à saisir lors de la commande, ou sont affectés à un groupe qui bénéficie de la remise. Dans ce cas des justificatifs pourront être demandés pour l'inscription au groupe, et une procédure simple sera diffusée à ses membres par l’intermédiaire du responsable. • Remise accordée à un particulier : toute personne ayant cumulé un certain montant d’achat TTC sur le site saucemoutard.com est susceptible de bénéficier pour ses achats suivants de bons cadeau, ou de remises additionnelles valables sur l’ensemble du site. • Les bons cadeaux viennent en déduction du prix affichés. Les données enregistrées par le système informatique de MOUTARD constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MOUTARD et ses clients. 9. Retour Produits Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article. MOUTARD s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser sans motif particulier, sous réserve que celui-ci soit retourné inutilisé et intact dans son emballage d'origine. Le client doit se faire délivrer un double du « Bon de retour » par le transporteur. Si la responsabilité de MOUTARD n'est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais de retour seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement ou facturés pour un échange. Si la responsabilité de MOUTARD est en cause (livraison différente de la commande), ces frais seront pris en charge par MOUTARD. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont en aucun cas repris. Pour effectuer un retour, veuillez svp nous contacter nous préalablement par email à : hello@saucemoutard.com 10. Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MOUTARD ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. MOUTARD ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site saucemoutard.com . MOUTARD dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site saucemoutard.com . MOUTARD ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client. En tout état de cause, la responsabilité de MOUTARD sera limitée au montant de la commande. 11. Droit applicable et litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent. Le client et MOUTARD privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ". Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison). 12. Protection des données personnelles Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la MOUTARD d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 13. Contact MOUTARD 98 RUE DE MONTREUIL 75011 PARIS hello@saucemoutard.com Tel : 0674810626 Quentin Le Gall